Les nouvelles tendances du fédéralisme canadien

De nouvelles tendances se dégagent dans le fédéralisme canadien, tant au plan constitutionnel qu’idéologique. Il faut explorer la nouvelle configuration de l’espace public québécois qui vient avec la transformation idéologique du fédéralisme, à Ottawa comme à Québec. À travers trois études, l’IRQ a cherché à comprendre cette métamorphose du fédéralisme dans la perspective toujours renouvelée d’un approfondissement des intérêts vitaux du Québec.

Pendant longtemps, la question nationale s’est déclinée à travers le problème constitutionnel. Mais si le Québec a longtemps cherché à réaménager la constitution à partir de ses revendications historiques, qui visaient à assurer sa différenciation institutionnelle la plus complète lui permettant de pleinement défendre la nation dont il est l’expression historique, il semble bien qu’une telle entreprise soit désormais vouée à l’échec, non seulement pour des raisons politiques, mais aussi pour des raisons juridiques. Comme l’a démontré Patrick Taillon, chercheur associé à l’IRQ, dans son Cahier de recherche Les obstacles juridiques à une réforme du fédéralisme, depuis un quart de siècle, un nouveau dispositif juridique s’est mis en place à la grandeur du Canada qui entrave pratiquement toute nouvelle ronde de négociation dans une perspective favorable au Québec. Le Canada tel qu’il s’est refondé en 1982, a développé une nouvelle culture constitutionnelle qui le rend pratiquement étranger à sa tradition constitutionnelle fondatrice. Comme l’a noté Antoine Robitaille dans sa recension du Cahier de recherche, « aux rigidités initiales de 1982 s’ajoutent de nouveaux obstacles, notamment la loi fédérale de 1996 sur les vetos régionaux. De plus, l’Alberta et la Colombie-Britannique, entre autres, ont adopté des lois imposant un référendum provincial à tout gouvernement devant traiter d’une modification constitutionnelle ». Il n’est donc plus réaliste d’espérer réaménager la constitution pour reconnaître le caractère particulier du Québec.

Comme l’a remarqué Mathieu Bock-Côté dans son Cahier de recherche De la reconnaissance du Québec à celle des Québécois, c’est dans cette culture refondée dans la matrice trudeauiste que se pose désormais la question nationale québécoise. Il n’y a plus de dualisme historique au Canada, il n’y a qu’une citoyenneté multiculturelle reconstruite dans les paramètres de l’égalitarisme interprovincial. On a pu le constater à l’automne 2006 avec la reconnaissance de la nation québécoise par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Alors que certains commentateurs se sont laissés bluffer par cette manoeuvre parlementaire, rares sont ceux qui ont remarqué que cette reconnaissance dépolitisait radicalement la question de l’identité québécoise en l’évidant de toute substance, de tout contenu politique. On peut même y voir une manière de résoudre la question nationale dans les paramètres du multiculturalisme canadien : l’identité québécoise restait à reconnaître pour ajouter une touche de bleu dans la grande fresque du pluralisme pancanadien. Chose certaine, cette reconnaissance purement symbolique de la nation témoigne bien du nouveau traitement réservé au nationalisme québécois, dont on satisfera d’autant plus les exigences rhétoriques qu’on refusera systématiquement ses revendications sur le plan du partage des pouvoirs.

Mathieu Bock-Côté a poursuivi cette réflexion en la transposant sur la scène idéologique québécoise dans un autre Cahier de recherche de l’IRQ, Le nouvel argumentaire fédéraliste. Non seulement le Canada n’est plus constitutionnellement réformable, mais il faut ajouter que les fédéralistes québécois ne semblent plus le souhaiter. Les fédéralistes québécois assument désormais cette nouvelle conjoncture en liquidant leur propre héritage nationaliste, allant même jusqu’à militer pour un réinvestissement identitaire du Canada par les Québécois. Autant un parti cherche à mettre de l’avant ses idées, autant il formule pour cela sa propre vision des enjeux de la collectivité et de l’histoire qui les a fait naître. C’est probablement pour cela qu’un mouvement politique qui se contente de formuler une vision technique des problèmes de la société où il s’anime est condamné à se définir dans le langage et les concepts de ses adversaires. On peut dire que les fédéralistes ont décidé de rompre avec ce qu’ils considèrent être l’hégémonie nationaliste dans l’espace public en passant d’une vision québécoise du Canada à une vision canadienne du Québec. Cette nouvelle démarche idéologique s’est manifestée dans un ouvrage collectif dirigé par André Pratte, Reconquérir le Canada, où les auteurs suggéraient les uns après les autres de rompre avec le nationalisme et de proposer un fédéralisme décomplexé ne se sentant plus obligé de systématiquement montrer patte blanche au nationalisme québécois. Le néo-fédéralisme entend désormais déconstruire la légitimité du nationalisme et sa prétention à constituer politiquement la différence québécoise, à la manière d’une différence nationale complète. Les fédéralistes entendent ainsi déconstruire la conscience historique québécoise pour déconstruire les revendications politiques dont elle est porteuse. Il ne s’agit plus seulement de critiquer la pertinence du nationalisme mais bien sa légitimité en problématisant ses fondements. Pour décrire cette entreprise, on peut aisément parler d’une rupture en profondeur dans l’histoire du Québec, dans la mesure où l’affirmation d’une souveraineté québécoise de plus en plus explicite avait jusqu’ici l’allure d’une tendance lourde. Il faut néanmoins accepter les conséquences politiques de ce réalignement idéologique : désormais, les nationalistes ne sont plus seulement les défenseurs de la souveraineté du Québec mais aussi de l’existence historique et politique de la nation québécoise contre ceux qui militent pour une nouvelle intégration lucide à la canadienne.

C’est ainsi une nouvelle manière d’envisager la question nationale qui se pose pour les fédéralistes québécois, à la fois sur le plan de la gestion des revendications constitutionnelles québécoises, de leur traitement politique et de la manière de mener la lutte contre le nationalisme québécois. Il y a là finalement un paradoxe stratégique : en consentant à la dénationalisation de leur discours politique, les fédéralistes concèdent aux souverainistes le champ du nationalisme québécois. Il reste à ces derniers à en tirer conséquence dans la redéfinition de leur option.

Cet article est paru dans le journal Le Fleurdelisé, édition automne 2009.

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